LA SOCIÉTÉ INTIRION CORPORATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Cette entente (dénommée "l'entente" dans les présentes) est conclue entre la société Intirion Corporation (dénommée "nous", "nos" ou "notre" dans les présentes) et vous (dénommé "vous", "vos" ou "votre" dans les présentes). Afin de pouvoir utiliser le site Web (dénommé le "site" dans les présentes), vous devez accepter les conditions énoncées ci-dessous.

  1. Description du site. Ce site est un site accessible au public qui vous permet d'accéder à des renseignements et à des produits et services relatifs aux commandes (dénommés les "services" dans les présentes).
  2. Acceptation des conditions.
    1. Votre acceptation de ces conditions. Vous acceptez que cette entente constitue une entente juridiquement contraignante entre vous et nous relativement à votre capacité à utiliser le site. En : (i) cochant la case "J'accepte" à la fin de cette entente, ou (ii) utilisant le site, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans cette entente. Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales autorisées en vertu de cette entente et conformément aux lois en vigueur dans votre propre juridiction. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions, vous ne pourrez pas utiliser le site. Vous ne pourrez pas accéder au site si on vous interdit ou restreint l'accès à celui-ci selon les lois d'un pays dans lequel vous êtes résident(e) ou à partir duquel vous accédez au site.
    2. Autres ententes. Vous acceptez que les autres ententes (dénommées les "autres ententes" dans les présentes) fassent partie de cette entente, et qu'elles soient obligatoires pour vous et nous, comme si elles étaient incluses mot pour mot dans cette entente. Ces autres ententes incluent, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité. En cochant la case "J'accepte" à la fin de cette entente ou en utilisant le site, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans chacune des autres ententes. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site. Les conditions de ces autres ententes doivent, si possible, être interprétées de manière à être compatibles avec les conditions de cette entente. En cas de conflit entre cette entente et toute autre entente, les conditions de l'autre entente prévaudront, mais seulement dans la mesure expressément prévue dans l'autre entente.
    3. Condition d'âge. En utilisant ce site, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit accepter les conditions de cette entente et accepter d'être lié par cette entente. Si vous acceptez cette entente au nom de quelqu'un d'entre 13 et 18 ans, vous comprenez et acceptez que vous, le parent ou le tuteur légal, êtes entièrement responsable des actions de cette personne, y compris, mais sans s'y limiter, toute responsabilité civile et toutes les obligations financières encourues par cette personne.
  3. Votre droit d'utiliser le site.
    1. L'accès au site. Sous réserve des conditions énoncées dans cette entente, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale, non transférable et résiliable pour utiliser le site.
    2. Droits de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que le site contient des services exclusifs et des renseignements confidentiels qui nous appartiennent ou à nos concédants de licence. Vous acceptez que le site comprenne des renseignements confidentiels et des services qui sont protégés par la loi et d'autres mesures législatives, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux brevets, droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, d'autres droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, et la vie privée (dénommés collectivement les "droits de propriété" dans les présentes).
    3. Contenu. Vous comprenez et acceptez que tous les renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, audio, vidéo, liens, adresses, données, fonctionnalités, services et autres éléments matériels et documents (dénommé "contenu" dans les présentes) que vous obtenez à travers le site (auxquels on référera collectivement sous l'appellation de "contenu" dans les présentes) demeure la responsabilité des entités qui publient ledit contenu et n'est pas notre responsabilité (sauf s'il s'agit de notre contenu). Nous ne contrôlons pas tout le contenu disponible sur le site et nous ne sommes pas dans l'obligation de réviser, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible par l'entremise du site. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu du site à tout moment et à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé(e) à du matériel et un contenu que vous pourrez trouver offensant, indécent ou répréhensible et convenez que vous utilisez le site à vos propres risques.
    4. Exactitude des renseignements. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, actuels et complets concernant votre compte et à faire tous les efforts économiquement raisonnables pour conserver et tenir à jour ces renseignements afin de les garder véridiques, exacts, actuels et complets. Vous acceptez que si vous fournissez des renseignements qui sont volontairement inexacts, désuets ou incomplets de manière significative, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets de manière significative, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du site ou toute partie intégrante ou tout accès aux produits, services ou autres avantages que vous procure l'utilisation de notre site.
    5. Politique de confidentialité. Pour pouvoir utiliser le site, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité. Les renseignements recueillis sur vous sont assujettis à la Politique de confidentialité, qui peut être mise à jour de temps en temps, et ce, sans préavis. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, sans préavis, avoir accès, conserver et divulguer des renseignements vous concernant ou que vous avez fournis si cela est requis par la loi, ou si, à notre avis, une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i ) se conformer à vos demandes d'assistance avec le site, (ii) se conformer aux procédures judiciaires; ou (iii) répondre aux revendications de tiers à qui vous avez violé leurs droits.
  4. Paiements et taxes. Toutes les ventes sont finales et seront facturées à votre source de paiement immédiatement après avoir passé votre commande chez nous. Si nous offrons une entente de paiement différé (ce que nous déterminerons à notre seule discrétion), tous ces paiements sont dus dans les quatorze (14) jours civils. Les retours ne peuvent être effectués que pour les équipements et produits défectueux. Tous les paiements dus sont en dollars américains, sauf indication contraire. Nous acceptons les cartes de crédit (veuillez consulter notre liste des cartes de crédit acceptées) comme source de paiement. Vous nous autorisez à facturer tous les frais applicables à la source de paiement que vous nous fournissez. Si votre source de paiement est refusée à tout moment (y compris, mais sans s'y limiter, les situations où nous tentons d'obtenir des autorisations ou d'appliquer des débits), nous pouvons effectuer jusqu'à deux (2) tentatives pour facturer votre source de paiement. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur tous vos comptes en souffrance. Les intérêts seront calculés au taux d'un et demi pour cent par mois ou au taux le plus élevé qu'autorise la loi, le taux le moins élevé étant retenu, à compter de la date à laquelle le solde était dû, jusqu'à parfait paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l'ensemble de nos frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) que nous encourons relativement aux activités de recouvrement associées à votre compte en souffrance. Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre utilisation du site. Si nous sommes tenus de percevoir ou de payer les taxes relatives à votre utilisation du site, toutes ces taxes vous seront facturées. Si vous êtes exempt(e) de taxes, vous devez fournir un certificat d'exemption de taxes valide mandaté par les autorités fiscales compétentes.
  5. Vos obligations en matière de comportement.
    1. Aucune ingénierie inverse. Vous comprenez et acceptez que les droits qui vous sont accordés vous sont donnés à la condition de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser, désassembler, démonter, décompiler, afficher publiquement, retransmettre, vendre publiquement, louer ou transférer le site ou l'une de ses parties ou même tenter de découvrir tout code source, modifier le site de quelque manière que ce soit, ou utiliser des versions modifiées et non autorisées du site, y compris (sans restrictions) dans le but de créer un produit ou site similaire ou concurrentiel ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé au site. Vous acceptez de ne pas accéder au site par d'autres moyens que les interfaces que nous vous fournissons. Nous vous interdisons formellement de concéder de sous-licences à des tiers pour votre droit d'utiliser le site ou d'autoriser toute personne autre que vous à utiliser le site sous votre compte utilisateur.
    2. Matériel inacceptable. Vous acceptez de ne pas envoyer de courriel, télécharger, publier, distribuer, afficher ou autrement mettre à disposition ou transmettre à, sur, par l'entremise de ou relativement au site d'une façon ou l'autre ce qui suit :
      1. Toute donnée, tout message texte ou toute image, ainsi que tout vidéoclip, contenu audio, fichier ou autre matériel qu'une personne ordinaire ou nous-mêmes jugerions être : (1) diffamatoire, injurieux, haineux, harcelant, menaçant, ou une forme de harcèlement criminel; (2) indécent, obscène, pornographique, blasphématoire, raciste, explicite sexuellement ou offensant d'un point de vue ethnique ou culturel; (3) à l'appui de ou favorisant la violence, la haine, le terrorisme ou des actes illégaux ou la discussion de tout acte illégal avec l'intention de les commettre; (4) autrement répréhensible, à notre seule discrétion, et (5) inapproprié pour les mineurs;
      2. Toute donnée, tout message texte ou toute image, ainsi que tout vidéoclip, contenu audio, fichier ou autre matériel qui porte atteinte, réduit, plagie, détourne ou enfreint les droits de tout tiers, y compris, sans restrictions, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, obligations de confidentialité, les droits reliés à la confidentialité ou la publicité ou tout autre droit de propriété;
      3. Tout renseignement personnel provenant de toute personne sans le consentement exprès de cette personne;
      4. Toute donnée, tout message texte ou toute image, ainsi que tout vidéoclip, contenu audio, fichier ou autre matériel qui contient un virus, logiciel espion, bombe à retardement, ver, "cheval de Troie", robot, toute utilisation automatisée du système (à l'aide de scripts) qui exécute des actions sans le consentement de l'utilisateur ou tout autre composant nuisible;
      5. Toute publicité non autorisée, le matériel promotionnel, les chaînes de lettres, ventes pyramidales, pétitions ou autres sollicitations de tout genre, ou;
      6. Tout contenu ou matériel qui enfreint la Politique de confidentialité ou cette entente ou la loi de toute juridiction applicable.
    3. Comportement inacceptable. Vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit, de quelque manière que ce soit en relation avec le site :
      1. Usurper l'identité de toute personne ou entité ou énoncer faussement ou encore falsifier votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité, ou falsifier l'identité de toute tierce partie ou affiliation avec toute personne ou entité;
      2. Se livrer à toute activité illégale ou à des actes perturbateurs ou destructeurs, y compris, sans restrictions, "aller à la pêche", "flinguer", "inonder" ou "polluposter" (ces termes ont des significations communes dans le contexte de l'Internet) ou utiliser inutilement le réseau ou encore, enfreindre les règlements et conditions d'utilisation du fournisseur de service Internet;
      3. Solliciter ou recueillir des données personnelles, y compris les numéros de téléphone, adresses, noms de famille ou adresses de courriel des autres utilisateurs.
      4. Effectuer n'importe quelle action qui cause de manière inadmissible des imputations de frais ou qui produit un impact sur tout autre utilisateur ou fournisseur de service, et;
      5. Fournir tout lien ou toute adresse d'un site Web qui contient du matériel pouvant enfreindre les conditions de cette entente.
    4. Contenu fourni par vous. Vous comprenez et acceptez que vous renoncez à tout droit, titre et intérêt que vous possédez dans les informations, qualifications, revues, médias et tout autre contenu que vous affichez sur le site en ce qui a trait aux services, au site ou à tout ce qui s'y rapporte; tout ceci sera pris en considération comme étant dans le domaine public.
  6. Renseignements confidentiels.
    1. Vous comprenez et acceptez que vous nous fournissez et que nous pouvons vous fournir certains renseignements, dont une partie peut être considérée comme des "renseignements confidentiels." Les renseignements confidentiels demeureront la seule propriété exclusive de la partie qui divulgue lesdits renseignements et ne peuvent être divulgués à aucun tiers sans le consentement préalable écrit de la partie divulguant les renseignements confidentiels. Nous nous engageons à protéger vos renseignements confidentiels de la même manière dont nous protégeons la confidentialité de nos propres renseignements et données similaires, et en tout temps nous ferons preuve d'un niveau de diligence raisonnable. De même, vous acceptez de protéger nos renseignements confidentiels de la même manière que vous protégez la confidentialité de vos propres renseignements confidentiels similaires, et vous devrez, à tout moment, faire preuve d'un niveau de diligence raisonnable. Les points suivants ne seront pas considérées comme renseignements confidentiels : (i) s'ils sont disponibles au public, (ii) s'ils sont légitimement reçus d'un tiers qui n'enfreint pas par conséquent toute obligation de confidentialité envers vous ou nous, selon le cas, (iii) s'ils sont développés indépendamment par vous ou nous, sans utilisation des renseignements confidentiels, (iv) s'ils sont connus par vous ou nous au moment de leur divulgation (autrement qu'en vertu d'une obligation de confidentialité distincte); ou (v) s'ils sont produits en conformité avec la loi ou une ordonnance de tribunal en vigueur, à condition d'avoir donné à l'autre partie un préavis raisonnable similaire. Le site (y compris tous les biens ou services auxiliaires) doit être à tout moment considéré comme étant nos renseignements confidentiels, y compris après toute résiliation de cette entente. Nous pouvons utiliser vos renseignements (y compris vos renseignements confidentiels) : (a) pour communiquer avec vous; (b) pour évaluer votre utilisation du site, des services que vous obtenez par le biais du site et tous les renseignements que vous nous fournissez; (c) pour améliorer les produits et services fournis par le site ou associés avec celui-ci et; (d) en relation avec toute fin légitime se rapportant au site.
    2. Divulgation de certains services. Vous nous autorisez à envoyer des transmissions électroniques et autres types de transmissions (conformément à des instructions supplémentaires que vous pourriez nous donner de temps à autres) de toutes les données actuelles et futures qui sont chargées dans le site aux personnes à qui vous nous avez autorisés à divulguer ces données, à condition que l'envoi ou la transmission de ces données soit, à notre seule discrétion, viable sur le plan commercial.
  7. Accès et Sécurité.
    1. Vos responsabilités. Vous êtes responsable de: (i) certains aspects relatifs à la sécurité du site, y compris, mais sans s'y limiter, votre accès, les noms d'utilisateur, les mots de passe, et les installations que vous utilisez pour interagir avec le site, (ii) de toutes vos activités qui se produisent à travers ou concernant le site, (iii) tout acte ou toute omission de votre part relativement à l'accès et à l'utilisation du site; et (iv) la sécurité et la mise en œuvre d'autres politiques et procédures nécessaires pour limiter l'accès au site, y compris, mais sans s'y limiter, le maintien de la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute tentative d'accès ou d'utilisation non autorisée du site ou de toute autre infraction de sécurité s'y rapportant. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons pas être tenus responsables, directement ou indirectement, des actes ou des omissions commis par vous, y compris des dommages de toute nature encourus à la suite de vos actes ou omissions. Si vous soupçonnez ou prenez conscience de : (i) toute perte de vos mots de passe, ou (ii) de toute tentative d'accès ou de tout accès réel non autorisé à vos comptes, vous devez immédiatement nous en aviser à privacy@microfridge.com.
    2. Transmissions et traitement des services. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de vos communications électroniques sont fondamentalement nécessaires à votre utilisation du site. Vous consentez expressément à ce que nous interceptions et stockions vos communications ou vos données électroniques. Vous convenez que vos communications électroniques comprennent la transmission sur Internet et sur divers réseaux, dont une partie seulement peut être détenue ou exploités par nous. Vous comprenez que des changements à vos communications électroniques peuvent se produire pour être conformes et pour adapter ces données aux exigences techniques des réseaux et des périphériques. Vous comprenez que les communications électroniques peuvent être interceptées par des tiers non autorisés lors de leur transmission à travers l'Internet, par le réseau des installations de communication, par téléphone ou d'autres moyens électroniques. Vous nous déchargez de toute responsabilité si vos communications électroniques ou vos données sont perdues, modifiées, interceptées ou stockées sans autorisation lors de leur transmission à travers des réseaux ne nous appartenant pas ou qui ne sont pas exploités par nous.
  8. Suspensions.
    1. Motifs de suspension. Nous ne surveillerons pas tous les contenus ou services cependant, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou service et de suspendre tout accès au site, ce que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion. Les circonstances pouvant mener au retrait ou à la suspension de services, au contenu, à des portions du site ou à votre accès au site comprennent, mais sans s'y limiter, la violation des conditions de cette entente (y compris, mais sans s'y limiter, les autres ententes), la diffusion dénuée de fondement de commentaires diffamatoires, propos incendiaires et dommageables, l'abus du site, les désagréments causés par les virus ou les logiciels malveillants, la notification des risques d'atteinte aux droits d'autrui, des problèmes de confidentialité, de la conformité aux lois et dans des circonstances où nous venons en aide aux responsables de l'application de la loi.
    2. Modifications apportées au site. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la totalité ou une partie du site à tout moment et que nous ne serons pas responsables envers vous (ou envers toute autre tierce partie) de l'avoir fait, même si de telles modifications rendent plus difficiles ou impossible pour vous l'interaction avec le site ou les services que vous avez acquis.
    3. Nos obligations. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, sans préavis, avoir accès, conserver et divulguer des renseignements que vous avez fournis (y compris, mais sans s'y limiter, des détails relatifs à votre compte utilisateur) si cela est requis par la loi, ou si, à notre avis, une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à vos demandes d'assistance avec le site, (b) se conformer aux procédures judiciaires; ou (c) répondre aux revendications de tiers affirmant que les services que vous avez obtenus ou votre contenu (ou certaines de ses parties) violent leurs droits.
  9. Résiliation de votre compte.
    1. Résiliation par vous. Vous pouvez annuler votre utilisation du site à tout moment en nous remettant un avis.
    2. Résiliation par nous. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons résilier immédiatement votre droit d'utiliser le site, sans préavis, dans certaines circonstances, notamment :
      1. Si des violations de cette entente ou autres ententes surviennent;
      2. Dans le cas d'une demande effectuée par des autorités judiciaires, des organismes gouvernementaux ou une ordonnance du tribunal;
      3. S'il y a des questions ou problèmes techniques et de sécurité
      4. Dans le cas de non-paiement des frais dus par vous ou;
      5. À la suite de longues périodes d'inactivité.
    3. Effets de la résiliation. Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de vos droits à l'utilisation du site. En cas de résiliation, nous pouvons retirer ou supprimer tous les commentaires et toutes les critiques, notes ou autres informations que vous avez fournies. Nous n'aurons plus d'autre obligation de continuer à vous accorder l'accès ou l'utilisation du site.
  10. Liens et relations avec des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur les liens ou d'autres ressources qui vous sont disponibles sur le site. Votre interaction avec des tiers par l'entremise du site est uniquement entre vous et ces tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, et n'endossons aucun contenu, aucune publicité, ni aucun produit ou autre matériel offert sur ces ressources ou depuis celles-ci. Nous ne justifions pas de tels tiers ni leurs produits ou services. Tout échange de données ou d'autres interactions entre vous et un tiers, ainsi que tout achat ou l'utilisation par vous de tout produit ou service offert par ces tiers, se fait uniquement entre ceux-ci et vous. Vous acceptez que nous ne soyons responsables, directement ou indirectement, d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit découlant de, liés à ou encourus sur le fondement de ces interactions, de ces liens, de ces ressources ou de ce contenu.
  11. Votre indemnisation envers nous. Vous vous engagez à indemniser, à défendre, et à nous exonérer de toute responsabilité et de tous les dommages et frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et tous les frais de règlement) découlant de ou liés à une réclamation d'un tiers concernant : ( i) votre (ou toute personne utilisant votre compte utilisateur) infraction ou détournement de tout droit de propriété, (ii) aucune de vos actions ou omissions, y compris, mais sans s'y limiter, votre fausse déclaration de tous les renseignements que vous nous fournissez ou; (iii) votre utilisation du site en violation de cette entente (y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de cette entente). Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense (si applicable) et le contrôle de toute question relative à nous, et vous devrez fournir une aide raisonnable à l'égard de ces réclamations. Vous ne réglerez pas de question nous concernant sans notre consentement écrit préalable.
  12. Déclarations et garanties.
    1. Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que :
      1. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts;
      2. Vous avez tous les droits, le pouvoir et l'autorité de conclure cette entente et d'accomplir les actes requis de vous en vertu de cette entente;
      3. Vous ne harcèlerez ni ne provoquerez de détresse ni d'inconvénients à aucune personne par le biais de la transmission de matériel obscène ou offensant de quelque nature que ce soit;
      4. Vous ne perturberez le flux normal d'aucun accès au site ni l'utilisation de celui-ci;
      5. Vous n'utiliserez pas les services d'une manière non autorisée en vertu de cette entente ni d'une manière qui interfère avec un site Web ou une ressource quelconque du réseau exploitée par nous ou par un tiers;
      6. Vous vous engagez à respecter toutes les lois fiscales applicables concernant l'achat de tout matériel obtenu par le site, et que la conformité avec de telles lois est votre responsabilité et celle des fournisseurs de ce matériel et non pas notre responsabilité;
      7. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant la conduite en ligne.
    2. Exonération de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :
      1. VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE OU POUR TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR LE SITE, QU'IL SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, POUR TOUTE MARCHANDISE OFFERTE SUR CE SITE;
      2. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE: (i) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SITE SERA RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREURS NI QU'IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE; (III) TOUT CE QUI EST DISPONIBLE SUR LE SITE OU OBTENU PAR SON ENTREMISE SERA PRÉCIS, FIABLE, OU UTILE, ET; (iv) QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES;
      3. TOUTE RENSEIGNEMENT, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE LE SERA ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUVANT SURVENIR À VOUS, AUX AUTRES, À VOTRE ORDINATEUR, AUX SYSTÈMES OU AUTREMENT, AINSI QUE LA PERTE DE DONNÉES CAUSÉE PAR TOUT CE QUE VOUS AVEZ PU OBTENIR DEPUIS CE SITE ET;
      4. SEULES LES RESTRICTIONS QUI SONT ADMISES ET LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUERONT À VOUS. NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITERA À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR ET;
      5. LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ACCESSIBLES PAR CE SITE SONT FOURNIS PAR LE PRODUCTEUR, FOURNISSEUR OU FABRICANT DU PRODUIT. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUCTEURS, FOURNISSEURS, ET FABRICANTS PEUVENT MODIFIER LES ÉTIQUETTES AU POINT OÙ L'EMBALLAGE, LE PRODUIT RÉEL ET LE MATÉRIEL QU'IL CONTIENT PUISSENT CONTENIR DES INFORMATIONS DIFFÉRENTES DE CELLES FIGURANT SUR CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ NI L'ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS DES PRODUITS. VOUS NE POUVEZ PAS COMPTER UNIQUEMENT SUR L'INFORMATION PRÉSENTÉE. VOUS DEVEZ ÉGALEMENT LIRE LES ÉTIQUETTES, AVERTISSEMENTS ET DIRECTIVES AVANT D'UTILISER UN PRODUIT. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INEXACTITUDES SUR LES PRODUITS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES COMMENTAIRES DES CLIENTS ET TOUT CONTENU CRÉÉ PAR LES UTILISATEURS SONT OFFERTS UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET NE SONT PAS FOURNIS PAR NOUS. LES COMMENTAIRES DES CLIENTS SONT UNIQUEMENT LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES UTILISATEURS.
  13. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS (Y COMPRIS TOUTES NOS FILIALES ET TOUS NOS AFFILIÉS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE) NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS , MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE: (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, (ii) LE COÛT POUR OBTENIR DES MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT, (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE; (v) TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT, OU SERVICE QUE VOUS OBTENEZ PAR L'ENTREMISE DU SITE OU; (vi) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE.
  14. Conditions générales.
    1. Intégralité de l'entente. Sauf pour les autres ententes, les conditions d'utilisation de ce site constituent l'entente intégrale entre vous et nous en ce qui a trait au site et elles remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous relativement au site.
    2. Choix de la juridiction. Vous convenez avec nous que cette entente sera régie par la Loi du Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis, sans égard aux principes ou aux dispositions régissant les conflits de lois.
    3. Non-renonciation. Notre échec ou votre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de cette entente ou des autres ententes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cette entente ou des autres ententes est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, alors vous acceptez que le tribunal doive s'efforcer de mettre en oeuvre les intentions des parties, telles qu'elles sont stipulées dans la disposition et que les autres dispositions de cette entente et des autres ententes restent entièrement applicables et en vigueur.
    4. Force majeure. En vertu des présentes, l'exécution par toute partie de toute obligation doit être excusée si et aussi longtemps que cette violation ou l'inexécution est causée par un événement de force majeure, et un avis immédiat de celui-ci doit être donné à l'autre partie. Si, à la suite d'un événement de force majeure, une partie omet d'accomplir un devoir ou une obligation en vertu des présentes, cette partie devra respecter ses engagements dans un délai raisonnable, suivant la fin de l'événement de force majeure.
    5. Aucun acte de cession par vous. Vous acceptez, en vertu de cette entente, que vos droits sont personnels et que vous n'avez pas le droit de céder, de transférer ou de transmettre (par application de la loi ou autrement) cette entente ou un droit ou un intérêt quelconque selon les dispositions de cette entente, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de le faire sera considérée comme nulle et non avenue.
    6. Nous pouvons céder l'entente. Vous comprenez que nous pouvons transférer la propriété ou l'exploitation de l'ensemble ou une partie du site à une autre personne et vous acceptez que si nous le faisons, nous puissions céder nos droits et obligations en vertu de cette entente à une autre personne. Vous acceptez que si vous résiliez votre compte à la suite d'un tel acte de cession par nous, vous restiez lié(e) par l'ensemble des conditions et modalités de cette entente.
    7. Notre droit de modifier l'entente. Nous avons le droit d'amender l'entente à tout moment, et ce, sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez le site après une telle modification, vous serez automatiquement lié(e) par toutes les conditions de l'entente modifiée, comme si ces conditions étaient dans l'entente originale que vous avez acceptée.
    8. Survie. Si cette entente est résiliée ou vient à expiration pour une raison quelconque, toutes les dispositions de cette entente, dont le sens exige la survie, survivront à l'expiration ou à la résiliation de cette entente, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 3.a, 3. b, 3.c, 3.e, 4, 5, 7.a, 8.c, 9, 10, 11, 12.b, 13 et 14.
    9. Avis relatif au contrôle des exportations. Indépendamment de toute divulgation faite par vous à nous en ce qui a trait à une destination finale ou de l'utilisation du site ou des services, d'autre matériel, produits, biens ou services que vous obtenez par le biais du site, vous reconnaissez et acceptez que ces activités peuvent être soumises aux législations sur le contrôle des exportations des États-Unis. Vous reconnaissez votre obligation exclusive de vous assurer, lorsque vous obtenez et utilisez tout service ou matériel, d'être en conformité avec les lois des États-Unis régissant le contrôle des exportations.